CDGP - Mentions Légales

Les textes présentés sur le site internet de CDGP ne sont pas contractuels. Merci de vous reporter aux conditions indiquées dans les rubriques ci-dessous.
Les marques citées dans le site internet sont toutes déposées. Leur reproduction totale ou partielle est interdite.
Les offres commerciales liées à l'utilisation de la Carte Privilège et les crédits CDGP sont soumis à l'acceptation préalable de CDGP ainsi qu'au bon fonctionnement du compte.

Sur internet, vous pouvez à tout moment demander un chèque ou un virement sur votre compte bancaire depuis votre Réserve de crédit Privilège (1).
Remboursement : l'encours crédit de la Réserve du crédit Privilège de votre compte Carte Privilège est remboursable par mensualités prédéterminées incluant capital, intérêts et assurance facultative du compte, si vous y avez souscrit. Le coût total du crédit dépend de la durée et du montant emprunté.
Mensualités : leur montant est déterminé en fonction de l'encours crédit global de votre compte Carte Privilège (hors paiements en plusieurs fois et crédit gratuit) selon le barème en cours de validité que vous pouvez consulter en cliquant ici si vous êtes titulaire d’une Carte Privilège ou en cliquant ici si vous n’êtes pas titulaire d’une Carte Privilège

Assurance de la Carte Privilège (2) : si vous avez choisi l’option assurance de votre Carte Privilège, vos mensualités pourront être prises en charge en cas de décès, invalidité permanente totale, interruption de travail pour accident ou maladie, perte d'emploi (selon votre âge et sous réserve des dispositions contractuelles) ; en cas de vol, vous êtes garanti contre l’utilisation frauduleuse de votre carte ; de plus, les achats réglés avec votre Carte Privilège bénéficie d’une garantie supplémentaire contre le vol et les dommages accidentels. L’assurance du compte est calculée au taux mensuel de 0,60% du solde de votre compte, sa cotisation est incluse dans votre mensualité. Conditions tarifaires au 01/07/2010, susceptibles de révision.
Intérêts : ils sont calculés avec un taux en fonction de l'encours crédit global de votre compte (hors paiement en plusieurs fois et crédit gratuit) ; le TEG est calculé selon la méthode équivalente en application de la directive européenne 98/7/CE. Pour consulter les barèmes, cliquez ici si vous êtes titulaires d’une Carte Privilège ou cliquez ici si vous n’êtes pas titulaire d’une Carte Privilège

(1) Dans le cadre d’un fonctionnement normal de votre compte.
(2) Assurance facultative. Sous réserve des dispositions contractuelles et d'un fonctionnement normal de votre compte. Contrats d’assurance groupe souscrits par CDGP,ORIAS n°08 043 761 , auprès des assureurs ALICO S.A. (n° 875.1334) pour les garanties Décès, Invalidité Permanente Totale, Interruption de Travail pour Accident ou Maladie et Perte d'Emploi, et de AIG Europe (n° 2.200.727) pour les garanties Achats et Utilisation Frauduleuse de la carte. Les assureurs sont domiciliés Tour AIG, 92079 Paris La Défense Cedex (Entreprises régies par le Code des Assurances, soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles – 61 rue Taitbout – 75009 PARIS).

Informations sur le Compte Extensio
Le Compte Extensio est un crédit reconstituable d'un an renouvelable.

Sur internet, vous pouvez à tout moment demander un chèque ou un virement sur votre compte bancaire grâce à votre Compte Extensio (1).
Remboursement : l'encours crédit de votre Compte Extensio est remboursable par mensualités prédéterminées incluant capital, intérêts et assurance si vous y avez souscrit. Le coût total du crédit dépend de la durée et du montant emprunté.
Mensualités : elles sont obligatoirement réglées par prélèvement automatique sur un compte bancaire ou postal ; leur montant est déterminé en fonction de l'encours généré par votre dernière utilisation selon le barème en cours de validité.
Vous êtes titulaire d'un Compte Extensio, veuillez consulter les informations financières de votre compte en cliquant ici.
Pour les non titulaires d’un Compte Extensio, voici le barème en vigueur au 01/07/2010 :

Assurance du compte (2) : si vous avez choisi l’option assurance de votre Compte Extensio, vos mensualités pourront être prises en charge en cas de décès, invalidité permanente totale, interruption de travail pour accident ou maladie, perte d'emploi (selon votre âge et sous réserve des dispositions contractuelles). L’assurance du compte est calculée au taux mensuel de 0,60% du solde de votre compte. Conditions tarifaires au 01/07/2010, susceptibles de révision.
Intérêts : ils sont calculés avec un taux qui est fonction de l'encours crédit de votre Compte Extensio ; le TEG est calculé selon la méthode équivalente en application de la directive européenne 98/7/CE.
Vous êtes titulaire d'un Compte Extensio, veuillez consulter les informations financières de votre compte en cliquant ici
Pour les non titulaires d’un Compte Extensio, consultez le barème ci-dessus.

(1) Sous réserve d’un fonctionnement normal de votre compte.
(2) Assurance facultative. Sous réserve des dispositions contractuelles et d'un fonctionnement normal de votre compte. Contrat d’assurance groupe souscrit par CDGP,ORIAS n°08 043 761, auprès de l’assureur ALICO S.A. (n° 875.1338) domicilié Tour AIG, 92079 Paris La Défense Cedex, (Entreprise régie par le Code des Assurances, soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles – 61 rue Taitbout – 75009 PARIS).

Conditions du Prêt Travaux au 01/07/2010 : prêt personnel classique de 3 000 € à 21 500 € à rembourser sur une durée de 12 à 84 mois, selon le montant emprunté. TEG fixe de 3,90% à 8,60% incluant des frais de dossier de 50 € à 150 € prélevés en sus de la première mensualité. Financement dans la limite d’un programme général de travaux de 21 500 €.

Conditions du Prêt Equipement et déco au 01/07/2010 : prêt personnel classique de 1 500 € à 21 500 € à rembourser sur une durée de 12 à 60 mois, selon le montant emprunté. TEG fixe de 3,90% à 8,60% incluant des frais de dossier de 20 € à 150 € prélevés en sus de la première mensualité.

Conditions du Prêt Perso au 01/07/2010 : prêt personnel classique de 3 000 € à 15 000 € à rembourser sur une durée de 12 à 60 mois, selon le montant emprunté. TEG fixe de 3,90% à 8,60% incluant des frais de dossier de 50 € à 150 € prélevés en sus de la première mensualité.

Conditions du Prêt Auto au 01/07/2010 : prêt personnel classique de 3 000 € à 38 000 € (sur appel à l'un de nos conseillers) à rembourser sur une durée de 12 à 84 mois, selon le montant emprunté. TEG fixe de 3,90% à 8,60% incluant des frais de dossier de 50 € à 190 € prélevés en sus de la première mensualité.

Informations sur le Regroupement de crédit

Informations sur les assurances facultatives
Assurance de la Carte Privilège (1) : si vous avez choisi l’option assurance de votre Carte Privilège, vos mensualités pourront être prises en charge en cas de décès, invalidité permanente totale, interruption de travail pour accident ou maladie et perte d'emploi (selon votre âge et sous réserve des dispositions contractuelles) ; en cas de vol ou de perte de la carte, vous êtes garanti contre son utilisation frauduleuse ; de plus, les achats réglés avec votre Carte Privilège bénéficient d’une garantie supplémentaire contre le vol et les dommages accidentels. L’assurance du compte est calculée au taux mensuel de 0,60% du solde de votre compte, sa cotisation est incluse dans votre mensualité. Conditions tarifaires au 01/08/2009, susceptibles de révision.
(1) Assurance facultative. Sous réserve des dispositions contractuelles et d'un fonctionnement normal de votre compte. Contrats 'assurance groupe souscrit par CDGP, ORIAS n°08 043 761, auprès des assureurs Alico S.A. (n° 875.1334) pour les garanties Décès, Invalidité Permanente Totale, Interruption de Travail pour Accident ou Maladie et Perte d'Emploi, et de Chartis Europe SA (n° 2.200.727) pour les garanties Achats et Utilisation Frauduleuse de la carte. Les assureurs sont domiciliés 34 Place des Corolles, 92400 Courbevoie et Tour Chartis, 92079 Paris La Défense Cedex. (Entreprises régies par le Code des Assurances, soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles – 61 rue Taitbout – 75009 PARIS).

Assurance du compte ExtensiO (2) : si vous avez choisi l’option assurance de votre Compte Extensio, vos mensualités pourront être prises en charge en cas de décès, invalidité permanente totale, interruption de travail pour accident ou maladie et perte d'emploi (selon votre âge et sous réserve des dispositions contractuelles). L’assurance du compte est calculée au taux mensuel de 0,60% du solde de votre compte, sa cotisation est incluse dans votre mensualité.
Conditions tarifaires au 01/08/2009, susceptibles de révision
(2) Assurance facultative. Sous réserve des dispositions contractuelles et d'un fonctionnement normal de votre compte. Contrats d'assurance groupe souscrit par CDGP, ORIAS n°08 043 761, auprès des assureurs Alico S.A. (n° 875.1338) domicilié 34 Place des Corolles, 92400 Courbevoie. (Entreprises régies par le Code des Assurances, soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles – 61 rue Taitbout – 75009 PARIS).

Assurance du Prêt Personnel Classique (3) : si vous avez choisi l’option assurance de votre Prêt Personnel Classique, vos mensualités pourront être prises en charge en cas de décès, perte totale et irréversible d’autonomie, interruption de travail pour accident ou maladie, et perte d'emploi (selon votre âge et sous réserve des dispositions contractuelles). L’assurance du compte est calculée au taux de 0,24% par mois du capital emprunté. Conditions tarifaires au 01/08/2009, susceptibles de révision.
(3) Assurance facultative. Sous réserve des dispositions contractuelles et d'un fonctionnement normal de votre compte. Contrat d’assurance groupe souscrit par CDGP, ORIAS n°08 043 761, auprès de l’assureur ALICO S.A. (n° 875.1378) domicilié 34 Place des Corolles, 92400 Courbevoie. (Entreprise régie par le Code des Assurances, soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles – 61 rue Taitbout – 75009 PARIS).
S'Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé Aggravé :
Depuis le 6 janvier 2007, afin de protéger votre Prêt Personnel et Crédit Classique, vous pouvez souscrire une assurance Décès sans formalité médicale.

Les critères d'acceptation sont simples :
- Vous devez avoir moins de 51 ans, .
- Le capital emprunté ne doit pas excéder 15 000€.
- La durée du prêt ne doit pas dépasser 48 mois.
Pour plus de renseignements, contacter le courtier au 05.56.55.75.35. Pour tout complément d'information, vous pouvez également consulter le site : lien AERAS.

Assurance du Regroupement de crédit (4) : si vous avez choisi l’option assurance de votre Regroupement de crédit, vos mensualités pourront être prises en charge en cas de décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente totale, interruption de travail pour accident ou maladie et perte d'emploi (selon votre âge et sous réserve des dispositions contractuelles). Pour plus d'informations sur l'assurance qui correspond à votre situation, merci de vous référer aux conditions d'adhésion et d'indemnisation dans la notice d'information qui sera jointe avec votre offre préalable de crédit.

Coût de l'assurance facultative au 01/08/2009 : taux mensuel calculé sur le capital emprunté

Informations sur le relevé électronique
Le relevé de compte électronique est un service gratuit qui vous est proposé pour recevoir votre relevé de compte mensuel. Vous pouvez le consulter sur votre espace client personnel accessible sur ce site Internet.
Grâce au relevé de compte électronique, vous pourrez recevoir votre relevé de compte avant même de le recevoir par courrier. De plus, vos 12 derniers relevés sont automatiquement archivés et vous pouvez les consultez où que vous soyez, quand vous le souhaitez.

NOUVEAU : dès maintenant, inscrivez-vous au relevé de compte électronique et demandez à ne plus recevoir votre relevé papier : c'est écologique ! Vous aurez bien entendu la possibilité de gérer le mode de réception de votre relevé sur votre espace client ou en contactant votre conseiller.
=> Pour tout savoir sur le relevé de compte électronique en complément du relevé de compte papier, vous pouvez télécharger les conditions générales ici
=> Pour tout savoir sur le relevé de compte électronique en substitution du relevé de compte papier, vous pouvez télécharger les conditions générales ici

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Ainsi, lorsque des données à caractère personnel vous sont demandées, CDGP vous informe du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non renseignement.
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De plus, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de prendre contact auprès de CDGP, responsable du traitement des données, en utilisant à votre convenance l'un ou l'autre des moyens suivants :
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